Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DO MI SOL SARL
Numéro de dépôt :
99801862
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DO MI SOL SARL
Déposée le 2 juillet 1999 par la société DO-MI-SOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DO MI SOL SARL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DO-MI-SOL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305740 - Publication le 13 août 1999 au BOPI 2000-08-21