Déposée le 20 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dô-Khac Decision
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TAX LEVEL AGREEMENT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dô-Khac Decision domicilié(e) 41 rue du Temple,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 397 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dô-Khac Decision domicilié(e) 41 rue du Temple,75004 PARIS - 75004 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dô-Khac Decision SARL - 41 rue du Temple,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 493397921
Dô-Khac Decision - 41 rue du Temple,75004 PARIS - 75004 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Logiciels, modules logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; Logiciels, modules logiciels, progiciels en gestion d'affaires commerciales ; Logiciels, modules logiciels, progiciels en gestion d'entreprise ; Publications électroniques (téléchargeables) ; Logiciels de jeux ; didacticiels ; journaux et lettres professionnelles en ligne (publications électroniques téléchargeables).
Livres ; brochures ; magazines ; lettres d'information ; périodiques ; journaux ; manuels d'instructions ; Livres, guides, brochures, magazines, lettres d'information professionnelle, périodiques, journaux en matières de gestion des affaires ; Livres, brochures, magazines, lettres d'information professionnelle, périodiques, journaux en matières de systèmes d'information pour entreprise ; Publication de textes [autres que textes publicitaires] ; documentation et publications enregistrées relatives notamment aux ordinateurs, systèmes de communication, et logiciels ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; Etude de projet d'affaires commerciales ; Etude de projet administratif ; Information et renseignement en affaires ; Etude de marché ; Services de gestion administrative ; gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; travaux de bureau ; Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Analyse économique ; analyse financière ; Conseil économique ; conseil financier ; Etude de projet financier ; Analyse des risques financiers, notamment de projets d'affaires ; Conseil en matières d'assurance ; Courtage ; Information en matières financières ;
Services d'installation, d'entretien, ou de réparation d'appareils et d'équipements pour le traitement de l'information ; informations en matière d'installation, d'entretien, et de réparation d'appareils et d'équipements pour le traitement de l'information ; Installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications ; Maintenance de systèmes industriels ; Maintenance des réseaux de télécommunications ;
Télécommunications ; services de télécommunication pour entreprise ; services de télécommunication ; services de radiotéléphonie mobile ; Services de télécommunications multimedia, téléphoniques, de transmission de données, de télécopies, télex ; Services de communication à travers un réseau informatique mondial ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications pour entreprise ; Service de messagerie électronique ; services de téléconférence ; Transmission d'images assistée par ordinateur ; Location d'appareils de télécommunication ; Programmes de télévision (diffusion de –) ; programmes radiophoniques (diffusion de –) ;
Formation ; formation en ligne ; Formation, enseignement professionnel ; Services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique ; Services de formation professionnelle, de stages en matières informatiques ; Services de formation professionnelle, de stages en matières de gestion des affaires ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, notamment en gestion des affaires ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Exploitation de publication électronique en ligne [non téléchargeable] ; Organisation et conduite de conférences, symposiums, séminaires, colloques, congrès ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; recherche technique ; Conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conception d'ordinateurs et de logiciels ; développement d'ordinateurs et de logiciels. Programmation pour ordinateur ; Etudes et consultations en matière de système d'information ou de télécommunication pour entreprise ; Contrôle de qualité, notamment en services d'information et en production informatique ; Création de sites Web pour des tiers ; Installation de logiciels ; Hébergement de systèmes d'information et de communication ; Etalonnage [mesurage] ; Location d'ordinateurs ; location de logiciels ;
Service juridique ; conseil juridique en affaires ; formation juridique ; étude de projet de contrat d'affaires (service juridique).
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