Déposée le 18 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DND TRADING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DO NOT DISTURB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-05 du 30 janvier 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DND TRADING domicilié(e) 87.95AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 574 570 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DND TRADING - France.
La marque DO NOT DISTURB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DND TRADING SARL - 87.95AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS - France - SIREN 392574570
DND TRADING - France
Inscription le 19 octobre 2000 - Rejet partiel n°310113 - Publication au BOPI 2000-10-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05
Cuir et imitations du cuir ; Peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et selleries. Tissus ; Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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