Déposée le 15 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMVP CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ma formation officinale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DMVP CONSEIL domicilié(e) 15 Ter Boulevard du Maréchal Foch - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 170 286 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ma formation officinale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3598619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DMVP CONSEIL, Société par Actions Simplifiée - 15 Ter Boulevard du Maréchal Foch - 49100 - ANGERS - France - SIREN 444170286
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2009-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2018 n°2693769 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-24
Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757333 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Supports d’enregistrement magnétiques ou optiques traitant de la vie étudiante, de l’orientation, de la formation, des métiers, des filières d’enseignement et des diplômes pour étudiants. Cassettes vidéo, disques compacts et Cédéroms enregistrés traitant de la vie étudiante, de l’orientation, de la formation, des métiers, des filières d’enseignement et des diplômes pour étudiants. Logiciels (programmes enregistrés) de test et d’évaluation des étudiants et des formations et filières d’enseignement.
Livres, manuels, catalogues. Publications, journaux et revues (périodiques). Guides de la vie étudiante, des métiers, de la formation continue et des filières spécialisées. Guides des écoles et de l’orientation des étudiants. Guide de référencement et de notation des centres de formation et des cursus étudiants. Papeterie. Matériel d’instruction ou d’enseignement. Fournitures pour écrire. Enveloppes, marques pour livres, sachets (pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Education. Formation. Activités sportives et culturelles. Informations en matière d’éducation, d’orientation, de carrières professionnelles (conseils en formation ou éducation), d’évaluation des formations et des centres de formation. Cours par correspondance. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Organisation de salons à buts éducatifs traitant de la vie étudiante, de l’orientation, de la formation, des filières d’enseignement, des métiers et des diplômes pour étudiants. Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques et conférences. Organisation de concours en ligne (à partir d’un réseau informatique). Publications de livres, manuels, catalogues, guides, journaux et revues. Orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation).
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