Déposée le 24 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMLSTV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA SOIRÉE SPÉCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DMLSTV domicilié(e) 20 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 834 143 075 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DMLSTV, M. Vergne Mathieu domicilié(e) 20 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.
La marque LA SOIRÉE SPÉCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DMLSTV, SAS - 20 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France - SIREN 834143075
DMLSTV, M. Vergne Mathieu - 20 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2009 n°2421290 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-23
Inscription le 11 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°770978 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-11
Renouvellement avec limitation le 11 juillet 2019 n°2720800 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-07-11
Appareils cinématographiques. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Télécommunications, agence de presse et d'information. Communications par terminaux d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Editions de livres, de revue. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bande vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions à but lucratifs ou culturels. Réservation de place de spectacle. Service de reporteurs. Filmage sur bande vidéo.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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