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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMLS TV
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TENUE CORRECTE EXIGEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TENUE CORRECTE EXIGEE
DMLS TV, SAS

Numéro de dépôt :
4030182
Date de dépôt :
05/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2023
TENUE CORRECTE EXIGEE de DMLS TV

Présentation de la marque TENUE CORRECTE EXIGEE

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMLS TV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TENUE CORRECTE EXIGEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DMLS TV domicilié(e) 20 RUE DES PYRAMIDES - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 155 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque TENUE CORRECTE EXIGEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TENUE CORRECTE EXIGEE est expirée depuis le 5 septembre 2023.

DMLS TV a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT JOURNAL DES GAMINS , SAMEDI SOIR ON RIT AVEC , CE SOIR ON CHANTE , Merci Brassens , ON REFAIT LE SKETCH , LA COUPE DU MONDE DES TUBES , LES 25 ANS DU TOP , TOTAL PLAYBACK , 50 ANS DE CAMERAS CACHEES , C'EST LA RENTREE


DMLS TV, SAS - 20 RUE DES PYRAMIDES - 75001 - PARIS - France - SIREN 413155524


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 11 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°770978 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-11

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images, photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; lunettes et articles de lunetterie ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; disque virtuel digital (D.V.D.) ; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support ; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique, agenda électronique ; périphériques d'ordinateur ;

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication à savoir : transmission d'images par câble et par satellite ; communication (transmission) d'images, de données et de messages assistés par ordinateurs et notamment de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques et sur le réseau Internet ou Web ; service de transmission d'informations contenues dans une base de données ;

Divertissements et divertissements télévisés ; production et montage de programmes de divertissement sur tout support et notamment télévision et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support, y compris les supports numériques, cédéroms et cédéi et sur l'Internet ; services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons (studios d'enregistrement) et des images (filmage).