Déposée par voie électronique le 13 septembre 2016 par DMLS TV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ON REFAIT LE SKETCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est DMLS TV domicilié(e) 20 Rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ON REFAIT LE SKETCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DMLS TV - 20 Rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 11 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°770978 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-11
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Inscription le 26 août 2020 - Rejet partiel n°793535 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images, photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; lunettes et articles de lunetterie ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; disques virtuel digital (D.V.D.) ; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support ; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique, agenda électronique ; périphériques d'ordinateur ;
Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); services de messagerie électronique et télématique; transmission d'informations par voie télématique; transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; communication et transmission d'images, de données et de messages assistés par ordinateurs et notamment de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques et sur le réseau Internet ou Web; service de transmission d'informations contenues dans une base de données ;
Montage de programmes de divertissement sur tout support et notamment télévision et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et Cédéi et sur l'Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ON REFAIT LE SKETCH"
