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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMICSAS
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suivi-gps
Marque expirée - Marque en non vigueur

suivi-gps
DMIC SAS SAS

Numéro de dépôt :
3559259
Date de dépôt :
26/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2018
suivi-gps de DMICSAS

Présentation de la marque suivi-gps

Déposée le 26 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMICSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « suivi-gps »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DMICSAS domicilié(e) 14 Bat J, Avenue de Chavailles,33520 BRUGES - 33520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 769 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DMIC SAS domicilié(e) 14 Bat J, Avenue de Chavailles,33520 BRUGES - 33520 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque suivi-gps est expirée depuis le 26 février 2018.


DMIC SAS SAS - 14 Bat J, Avenue de Chavailles,33520 BRUGES - 33520 - France - SIREN 422769232


DMIC SAS - 14 Bat J, Avenue de Chavailles,33520 BRUGES - 33520 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet partiel n°493576 - Publication au BOPI 2009-03-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

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