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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DME COMMUNICATION
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LEGICONSO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGICONSO
DME COMMUNICATION, SARL

Numéro de dépôt :
4343129
Date de dépôt :
06/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2027
LEGICONSO de DME COMMUNICATION

Présentation de la marque LEGICONSO

Déposée par voie électronique le 6 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DME COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGICONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DME COMMUNICATION domicilié(e) 6 RUE ROSE DIENG KUNTZ - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 111 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Julie FORNER domicilié(e) 4 Rue de l'Hôtel de ville - 44000 - NANTES - France.

La marque LEGICONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGICONSO arrivera à expiration en date du 6 mars 2027.

DME COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : Solution Avocat , AVO SOLUTION , AVOLOI , 0 km juridique , OFFICE AVOCAT


DME COMMUNICATION, SARL - 6 RUE ROSE DIENG KUNTZ - 44000 - NANTES - France - SIREN 753111319


Mme. Julie FORNER - 4 Rue de l'Hôtel de ville - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Logiciel ; plateforme Web, à savoir : applications informatiques d'aide à la rédaction de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;

Transmission d'informations sur des réseaux numériques à savoir : service d'accès à une base de données d'informations juridiques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ;

Services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de rédaction de courriers en recouvrement de créances.