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Marques déposées par DME COMMUNICATION
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0 km juridique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

0 km juridique
DME COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
4434511
Date de dépôt :
06/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2028
0 km juridique de DME COMMUNICATION

Présentation de la marque 0 km juridique

Déposée par voie électronique le 6 mars 2018 par DME COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 0 km juridique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est DME COMMUNICATION domicilié(e) 6 rue rose Dieng Kuntz - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORNER Avocat, Madame Julie FORNER domicilié(e) 4 rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France.

La marque 0 km juridique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 0 km juridique arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.

DME COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : AVO SOLUTION , AVOLOI , LEGICONSO , OFFICE AVOCAT


DME COMMUNICATION - 6 rue rose Dieng Kuntz - 44000 - NANTES - France


FORNER Avocat, Madame Julie FORNER - 4 rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Logiciel ; plateforme Web, à savoir : applications informatiques de mise en relation entre un tiers assuré et sa compagnie d’assurance et un avocat ;

Services rendus en rapport avec des contrats d’assurances ;

Services juridiques rendus par des tiers et destinés à satisfaire les besoins des individus. Service de réseautage social en ligne entre les compagnies d’assurances et leurs clients et les avocats.