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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMD FRANCE
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FRANCE-TRAVAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE-TRAVAIL
DMD FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1545840
Date de dépôt :
03/08/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2029

Présentation de la marque FRANCE-TRAVAIL

Déposée le 3 août 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE-TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DMD FRANCE domicilié(e) 150 Rue Jacquard - 69730 - GENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 968 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque FRANCE-TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE-TRAVAIL arrivera à expiration en date du 3 août 2029.

DMD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Insert-dentaire.fr , GROUPE DMD France , DMD FRANCE , L'IDEAL , FRAISE DENTAIRE FRAISE-DENTAIRE.FR , SONODOC , DMD , IDEAL PRESTIGE , , SPEEDLUB


DMD FRANCE, Société par actions simplifiée - 150 Rue Jacquard - 69730 - GENAY - France - SIREN 348968173


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Inscription le 9 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°179984 - Publication au BOPI 1995-01-09

Renouvellement sans limitation le 18 février 1999 n°2138282 - Publication au BOPI 1999-02-18

Inscription le 7 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184080 - Publication au BOPI 1995-04-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Inscription le 23 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°508404 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-06-23

Inscription le 23 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°508403 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-06-23

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2410991 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-06-23

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2019 n°2716993 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-03

Vêtements, notamment vêtements professionels, vêtements de travail