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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) dmc
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ECOLEC FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOLEC FRANCE
dmc, sas

Numéro de dépôt :
3943414
Date de dépôt :
03/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/09/2022
ECOLEC FRANCE de dmc

Présentation de la marque ECOLEC FRANCE

Déposée le 3 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) dmc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ECOLEC FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) dmc domicilié(e) 104 rue port - 93300 - aubervilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 311 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, dmc, M. dan zarka domicilié(e) 104 rue port - 93300 - aubervilliers - France.

La marque ECOLEC FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLEC FRANCE est expirée depuis le 3 septembre 2022.

dmc a également déposé les autres marques suivantes : CÉBÉLIA , 666 , DESIRE , DMC , COLBERT , CREATIVE WORLD DMC , DMC , 798 , DMC CREATIVE WORLD , D.M.C


dmc, sas - 104 rue port - 93300 - aubervilliers - France - SIREN 430311142


dmc, M. dan zarka - 104 rue port - 93300 - aubervilliers - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.