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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMA ARMATURES
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NORMATURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMATURE
DMA ARMATURES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93490960
Date de dépôt :
05/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2023

Présentation de la marque NORMATURE

Déposée le 5 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DMA ARMATURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DMA ARMATURES domicilié(e) Parc Technologique Claude Monet, 14 rue Ernest Gouin - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 147 460 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque NORMATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMATURE est expirée depuis le 5 novembre 2023.

DMA ARMATURES a également déposé les autres marques suivantes : FILREX , *LE PACK* DMA ARMATURES , STEEL.BOX


DMA ARMATURES, Société par actions simplifiée - Parc Technologique Claude Monet, 14 rue Ernest Gouin - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France - SIREN 325147460


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2003 n°2250335 - Publication au BOPI 2003-10-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544576 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 23 décembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°615178 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-23

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