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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DMA ARMATURES
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*LE PACK* DMA ARMATURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

*LE PACK* DMA ARMATURES
DMA ARMATURES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3131691
Date de dépôt :
16/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2011
*LE PACK* DMA ARMATURES de DMA ARMATURES

Présentation de la marque *LE PACK* DMA ARMATURES

Déposée le 16 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) DMA ARMATURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « *LE PACK* DMA ARMATURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DMA ARMATURES domicilié(e) Rue du Général de Gaulle, 28190 ST GEORGES SUR EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 147 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque *LE PACK* DMA ARMATURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque *LE PACK* DMA ARMATURES est expirée depuis le 16 novembre 2011.

DMA ARMATURES a également déposé les autres marques suivantes : NORMATURE , FILREX , STEEL.BOX


DMA ARMATURES (Société Anonyme) - Rue du Général de Gaulle, 28190 ST GEORGES SUR EURE - France - SIREN 325147460


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Armatures métalliques pour béton, armatures métalliques pour la construction de maisons individuelles.