Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DM'EAU DMEAU DM EAU DM.EAU
dm.eau, sasu, somag

Numéro de dépôt :
4357787
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DM\'EAU DMEAU DM EAU DM.EAU de dm.eau

Présentation de la marque DM'EAU DMEAU DM EAU DM.EAU

Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par dm.eauTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DM'EAU DMEAU DM EAU DM.EAU »

Le déposant est dm.eauTODO domicilié(e) 16 rue ampère - 95300 - pontoise - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 941 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, dm.eau, sasu, M. Didier MAIZERAY domicilié(e) batiment Somag, 16 RUE ampère - 95300 - PONTOISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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dm.eau, sasu, somag - 16 rue ampère - 95300 - pontoise - France - SIREN 429941479


dm.eau, sasu, M. Didier MAIZERAY - batiment Somag, 16 RUE ampère - 95300 - PONTOISE - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 29 décembre 2017 - Rejet total n°721278 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-29

Installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.