Déposée le 11 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DM CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Les affiches légales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DM CONSULTING domicilié(e) 104 AVENUE DES TERNES - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 447 667 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAMOND & ASSOCIES, M. KHOURY RICHARD domicilié(e) 66 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.
La marque Les affiches légales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les affiches légales arrivera à expiration en date du 11 janvier 2026.
DM CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : Le Sac De Maxine
DM CONSULTING, SARL - 104 AVENUE DES TERNES - 75017 - PARIS - France - SIREN 817447667
GRAMOND & ASSOCIES, M. KHOURY RICHARD - 66 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, affiches) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information.
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