Marque expirée - Marque en non vigueur
DM
Numéro de dépôt :
3418974
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/03/2016
Présentation de la marque DM
Déposée le 27 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DM Collection auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « DM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DM est expirée depuis le 27 mars 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18