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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DLH
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PLANETT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PLANETT
DLH SAS

Numéro de dépôt :
3532971
Date de dépôt :
22/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017
PLANETT de DLH

Présentation de la marque PLANETT

Déposée le 22 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DLH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANETT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DLH domicilié(e) 37 bis Quai de Prague,45100 ORLEANS - 45100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 514 589 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLH domicilié(e) 37 bis Quai de Prague,45100 ORLEANS - 45100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETT est expirée depuis le 22 octobre 2017.

DLH a également déposé les autres marques suivantes : AUTO SCANNER , Tech oil


DLH SAS - 37 bis Quai de Prague,45100 ORLEANS - 45100 - France - SIREN 397514589


DLH - 37 bis Quai de Prague,45100 ORLEANS - 45100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15

Inscription le 7 octobre 2008 - Concession de licence n°482254 - Publication au BOPI 2008-10-07

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Inscription le 23 septembre 2009 - Concession de licence n°506807 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23

Inscription le 6 mai 2010 - Concession de licence n°523270 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-06

Inscription le 2 août 2010 - Concession de licence n°528588 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-02

Inscription le 2 août 2010 - Concession de licence n°528587 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-02

Inscription le 3 octobre 2012 - Concession de licence n°585527 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603230 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Inscription le 16 septembre 2015 - Concession de licence n°653878 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-16

Inscription le 29 septembre 2015 - Concession de licence n°654810 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-29

Inscription le 15 janvier 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°660924 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-15

Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661730 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27

Inscription le 30 août 2018 - Concession de licence n°732146 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-30

Inscription le 30 août 2018 - Concession de licence n°732143 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-30

Inscription le 18 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735900 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18

Inscription le 6 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°740243 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06

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