Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATUR'ACTIV
DLF FRANCE

Numéro de dépôt :
4659517
Date de dépôt :
22/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2030
NATUR\'ACTIV de DLF FRANCE

Présentation de la marque NATUR'ACTIV

Déposée par voie électronique le 22 juin 2020 par DLF FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATUR'ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est DLF FRANCE domicilié(e) Les Alleuds-Brissac Quincé - 49320 - BRISSAC LOIRE AUBANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque NATUR'ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATUR'ACTIV arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

DLF FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIEN DANS SA VILLE, BIEN DANS SA VIE , LE GAZON DE MA CAMPAGNE , QUICK GAZON , GAZON RAPIDO , CLASSIC , FLORAMA , LA MAISON DES GAZONS , TETRA TECHNOLOGY , PREGERM , POESIE PRINTANIERE


DLF FRANCE - Les Alleuds-Brissac Quincé - 49320 - BRISSAC LOIRE AUBANCE - France


REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture, fertilisants, engrais ;

Produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers à l'état brut et non transformés, graines et semences brutes et non transformées, bulbes, semis et semences, plants, gazons naturels, semences de gazon, plantes et fleurs naturelles ; tous les produits précités étant à l'exception des Brassica napus L., du colza, des cotonniers et de la vesce velue ;

Services d’horticultures, d’entretien des espaces verts ; travaux de jardinage, travaux d'horticulture, services de jardinier paysagiste, conception d'aménagements paysagers, information et conseil en matière d'espaces verts.