Déposée par voie électronique le 22 juin 2020 par DLF FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NATUR'ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020.
Le déposant est DLF FRANCE domicilié(e) Les Alleuds-Brissac Quincé - 49320 - BRISSAC LOIRE AUBANCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque NATUR'ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DLF FRANCE - Les Alleuds-Brissac Quincé - 49320 - BRISSAC LOIRE AUBANCE - France
REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture, fertilisants, engrais ;
Produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers à l'état brut et non transformés, graines et semences brutes et non transformées, bulbes, semis et semences, plants, gazons naturels, semences de gazon, plantes et fleurs naturelles ; tous les produits précités étant à l'exception des Brassica napus L., du colza, des cotonniers et de la vesce velue ;
Services d’horticultures, d’entretien des espaces verts ; travaux de jardinage, travaux d'horticulture, services de jardinier paysagiste, conception d'aménagements paysagers, information et conseil en matière d'espaces verts.
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