Déposée le 20 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DLF FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RIOM),
la marque française « L'ART DU PAYSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DLF FRANCE domicilié(e) Les Alleuds - 49320 - BRISSAC QUINCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 004 679 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque L'ART DU PAYSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DLF FRANCE, Société par actions simplifiée - Les Alleuds - 49320 - BRISSAC QUINCE - France - SIREN 432004679
REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2003 n°2245399 - Publication au BOPI 2003-07-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35
Inscription le 26 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528125 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 6 mai 2013 - Changement de dénomination n°600289 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2013 n°2531020 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-03
Produits chimiques destinés à la science, à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres (naturels ou artificiels); Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles; Produits agricoles horticoles, forestiers, et graines non compris dans d'autres classes; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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