Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLASSIC
DLF FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4009608
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CLASSIC de DLF FRANCE

Présentation de la marque CLASSIC

Déposée par voie électronique le 4 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DLF FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLASSIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DLF FRANCE domicilié(e) Les Alleuds - 49320 - BRISSAC QUINCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 004 679 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DLF FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIEN DANS SA VILLE, BIEN DANS SA VIE , LE GAZON DE MA CAMPAGNE , QUICK GAZON , GAZON RAPIDO , EUROSPORT 4-4-2 , Turflife , FLORAMA , BRIN VERT , REVIVA , URBAN MEADOW


DLF FRANCE, Société par actions simplifiée - Les Alleuds - 49320 - BRISSAC QUINCE - France - SIREN 432004679


REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621614 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Semences et fleurs naturelles.