Déposée le 28 janvier 1993 par DLETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-10 du 12 mars 1993.
Le déposant est DLETODO domicilié(e) 78, Rue de la Garde,44300 NANTES (dossier no 2235555) - 44300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 644 705 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2235555) - 75008 - France.
La marque DLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DLE, société en nom collectif - 78, Rue de la Garde,44300 NANTES (dossier no 2235555) - 44300 - France - SIREN 383644705
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2235555) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29
Inscription le 26 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299256 - Publication au BOPI 2000-04-26
Inscription le 12 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°384625 - Publication au BOPI 2004-01-12
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2003 n°2235555 - Publication au BOPI 2003-01-24
Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10
Appareils et installations pour le traitement et la purification de l'eau; stations de traitement et d'épuration de l'eau.Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art; travaux souterrains; construction de réservoirs; travaux afférents à l'installation de tuyauteries et de réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que de transport et de distribution de tous fluides, notamment d'eau potable, de gaz et de produits pétroliers, et de réseaux de communication par câbles.Traitement de l'eau, épuration et purification de l'eau; traitement, transformation et élimination des déchets.Travaux de génie civil, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, services d'ingéniérie pour la conception et la réalisation d'appareils, d'installations et de stations pour le traitement et la purification de l'eau, ainsi que pour le traitement, la transformation et l'élimination des déchets, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, en particulier pour la défense de l'environnement et la lutte contre la pollution, le traitement de l'eau et des déchets; exploitation et gestion de réseaux de distribution d'eau potable, exploitation et gestion de réseaux d'assainissement,de traitement de l'eau, d'épuration et de purification de l'eau, exploitation et gestion de réseaux de collecte, de traitement, de transformation et d'élimination des déchets
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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