Déposée le 3 avril 1990 par la société DLE (société en nom collectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RESETANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DLE (société en nom collectif domicilié(e) 78, Rue de la Garde, 44300 NANTES (dossier no 2169201) - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 644 705 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2169201) - France.
La marque RESETANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESETANCHE est expirée depuis le 3 avril 2010.
DLE (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : KEROC
DLE (société en nom collectif) - 78, Rue de la Garde, 44300 NANTES (dossier no 2169201) - France - SIREN 383644705
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2169201) - France
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2000 n°2169201 - Publication au BOPI 2000-03-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37
Inscription le 12 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°384625 - Publication au BOPI 2004-01-12
Inscription le 26 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299256 - Publication au BOPI 2000-04-26
Produits d'étanchéité tels que mortiers hydrauliques, résines, mousses et gels destinés à être appliqués dans ou sur des éléments ou ensembles relatifs à l'application de tels produits dans lesdits éléments ou ensembles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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