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Marques déposées par la société DKV EURO SERVICE GmbH & Co. KG Société régie selon les lois de l'Allemagne
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RAPPORT D'ANOMALIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

RAPPORT D'ANOMALIES
DKV EURO SERVICE GmbH & Co. KG Société régie selon les lois de l'Allemagne

Numéro de dépôt :
3587134
Date de dépôt :
08/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/07/2018
RAPPORT D\'ANOMALIES de DKV EURO SERVICE GmbH & Co. KG Société régie selon les lois de l\'Allemagne

Présentation de la marque RAPPORT D'ANOMALIES

Déposée le 8 juillet 2008 par la société DKV EURO SERVICE GmbH & Co. KG Société régie selon les lois de l'Allemagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « RAPPORT D'ANOMALIES »

Le déposant est la société DKV EURO SERVICE GmbH & Co. KG Société régie selon les lois de l'Allemagne domicilié(e) Vogelsanger Weg 49,40470 DÜSSELDORF,ALLEMAGNE - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAPPORT D'ANOMALIES est expirée depuis le 8 juillet 2018.


DKV EURO SERVICE GmbH & Co. KG Société régie selon les lois de l'Allemagne - Vogelsanger Weg 49,40470 DÜSSELDORF,ALLEMAGNE - Allemagne


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Appareils fonctionnant par micro-ondes pour la saisie et le traitement des données, pour une utilisation pour le transport terrestre de marchandises ; appareils pour l'enregistrement, le traitement et la diffusion d'informations en matière de trafic routier, de cartographie, de localisation de péages ; instruments pour la navigation par satellite ; antennes ; appareils pour l'enregistrement des distances ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; caisses comptables ; puces (circuits intégrés) ; encodeurs magnétiques ; cartes d'identification encodées ; cartes de service encodées ; appareils pour le traitement des données ; récepteurs ; appareils pour la mesure des distances ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; appareils à hautes fréquences ; interfaces informatiques ; instruments d'arpentage ; mesureurs ; radars ; émetteurs et transmetteurs pour la télécommunication et émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour la commande à distance des signaux ; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules ; lecteurs de codes à barres ; appareils de surveillance électriques ; appareils pour l'enregistrement de temps ; émetteurs et récepteurs électroniques (pièces embarquées à bord) pour une utilisation sur les voies à péage.

Services de saisie, de traitement de données en matière de trafic routier, de cartographie et de localisation de péages.

Services de diffusion de données en matière de trafic routier, de cartographie et de localisation de péages.

Informations dans le domaine du transport terrestre de marchandises.