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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DJO FRANCE
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ACTISTRAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTISTRAP
DJO FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4082500
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2024
ACTISTRAP de DJO FRANCE

Présentation de la marque ACTISTRAP

Déposée par voie électronique le 8 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DJO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTISTRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DJO FRANCE domicilié(e) Centre Européen de Frêt, 3 rue de Béthar - 64990 - MOUGUERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 941 586 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ACTISTRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISTRAP est expirée depuis le 8 avril 2024.

DJO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONFORSTRAP , DYNASTRAP , MyBabystrap , BODYSTRAP , ABDOSTRAP , AXMED , IMMOLOMB , POLCAST , AIRSTRAP , STABILAX


DJO FRANCE, Société par actions simplifiée - Centre Européen de Frêt, 3 rue de Béthar - 64990 - MOUGUERRE - France - SIREN 353941586


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 21 octobre 2014 - Renonciation partielle n°633539 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-21

Articles orthopédiques ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments chirurgicaux ; corsets abdominaux ; corsets d'immobilisation vertébrale ; ceintures orthopédiques ; ceintures médicales ; ceintures médicales électriques ; ceintures abdominales ; ceintures lombaires (articles orthopédiques) ; ceintures lombo-abdominales (articles orthopédiques) ; ceintures ombilicales ; ceintures de grossesse ; ceintures de contention (articles orthopédiques) ; gaines à usage médical ; bandages élastiques ; bandages plâtrés ; bandages herniaires ; bandages orthopédiques pour les articulations ; attelles (chirurgie) ; écharpes (bandages de soutien) ; suspensoirs (bandages) ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de rééducation physique à usage médical.