Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TER – Transport Economique Régional
DJAMAL MENDJEL, Agissant pour le compte de la société “ TER – Transport Economique Régional ” en cours de formation.

Numéro de dépôt :
3795631
Date de dépôt :
06/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TER – Transport Economique Régional de DJAMAL MENDJEL

Présentation de la marque TER – Transport Economique Régional

Déposée le 6 janvier 2011 par DJAMAL MENDJEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER – Transport Economique Régional »

Le déposant est DJAMAL MENDJEL, Agissant pour le compte de la société “ TER – Transport Economique Régional ” en cours de formation. domicilié(e) 21, Avenue Franklin Roosevelt - 77290 - MITRY MORY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté d'Avocat P. Moulin domicilié(e) 32 Rue de la Varenne - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DJAMAL MENDJEL, Agissant pour le compte de la société “ TER – Transport Economique Régional ” en cours de formation. - 21, Avenue Franklin Roosevelt - 77290 - MITRY MORY - France


Sté d'Avocat P. Moulin - 32 Rue de la Varenne - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 29 mars 2011 - Retrait total n°546112 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-29

Transport – emballage et entreposage de marchandises – location de véhicules.