Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TER – Transport Economique Régional
Numéro de dépôt :
3795631
Date de dépôt :
06/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TER – Transport Economique Régional
Déposée le 6 janvier 2011 par DJAMAL MENDJEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER – Transport Economique Régional »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 29 mars 2011 - Retrait total n°546112 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-29