Déposée par voie électronique le 21 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) dixdata
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « sms azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) dixdata domicilié(e) ZAC des Travails, BAT A, Route des Travails - 06800 - Cagnes sur Mer - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, dixdata, M. emmanuel fauvet domicilié(e) ZAC des Travails, BAT A, Route des Travails - 06800 - Cagnes sur Mer - France.
La marque sms azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
dixdata, sarl - ZAC des Travails, BAT A, Route des Travails - 06800 - Cagnes sur Mer - France
dixdata, M. emmanuel fauvet - ZAC des Travails, BAT A, Route des Travails - 06800 - Cagnes sur Mer - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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