Déposée le 12 mai 1986 par DIVIER Pierre-François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA JUSTICE ET VOUS »
Le déposant est DIVIER Pierre-François domicilié(e) 31 rue de l'Assomption,75016 PARIS (dossier no 2316040) - 75016 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIVIER Pierre-François domicilié(e) 31 rue de l'Assomption,75016 PARIS (dossier no 2316040) - 75016 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIVIER Pierre-François - 31 rue de l'Assomption,75016 PARIS (dossier no 2316040) - 75016 - France
DIVIER Pierre-François - 31 rue de l'Assomption,75016 PARIS (dossier no 2316040) - 75016 - France
Renouvellement avec limitation le 31 mai 2006 n°2316040 - Publication au BOPI 2006-05-31
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2006 n°2068537 - Publication au BOPI 2006-05-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16
Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier, carton, livres ; journaux, prospectus, brochures. Télécommunications, informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres. Communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Education, formation, divertissement. Publication de livres, production de films sur bandes videos, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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