Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS HIGH TECH
DIVERTI EDITIONS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Numéro de dépôt :
4019966
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOLUTIONS HIGH TECH de DIVERTI EDITIONS

Présentation de la marque SOLUTIONS HIGH TECH

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la société DIVERTI EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUTIONS HIGH TECH »

Le déposant est la société DIVERTI EDITIONS domicilié(e) 17 AVENUE DU CERISIER NOIR - 86530 - NAINTRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 317 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

DIVERTI EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : OBJECTIF PHOTOS VOTRE MAGAZINE PRATIQUE DE L'IMAGE , PLAISIRS DE PEINDRE , J'AIME DESSINER , PANORAMA DES ARTS , LA CROISIERE DE LA PEINTURE , EDITIONS DU CHEVALET , DIVERTI EDITIONS , 100 IDEES AQUARELLE , LE MONDIAL DE L'AQUARELLE , PRATIQUE DES ARTS


DIVERTI EDITIONS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE - 17 AVENUE DU CERISIER NOIR - 86530 - NAINTRE - France - SIREN 490317369


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670405 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23

Produits de l'imprimerie ; livres, fascicules, journaux et périodiques ; albums ; matériel d'instruction ou d'enseignement y compris jeux éducatifs (à l'exception des appareils) ; clichés, photographies, revues professionnelles, livres ;

Publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, publicité en ligne sur réseau informatique, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Edition et publication de livres, de revues, de journaux et de périodiques, organisation de jeux et concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation de loteries, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, réservation de places de spectacles ou d'expositions, services de présentation et d'information sur des musées et des lieux d'expositions culturelles, reportages photographiques, services de reporteurs, informations sur les évènements culturels et de divertissement, informations sur l'actualité artistique, organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de conférences ; Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web.