Déposée par voie électronique le 6 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVERTI EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 100 IDEES PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVERTI EDITIONS domicilié(e) AVENUE DU CERISIER NOIR, 86 530 NAINTRÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 317 369 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND 17 000 LA ROCHELLE - France.
La marque 100 IDEES PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844106.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; livres, fascicules, journaux et périodiques ; albums, caractères d'imprimerie, clichés, matériel pour les artistes ; pinceaux, aquarelles, dessin (fournitures pour le), décalcomanies, modelage (matériaux pour le), modèles de broderie, pochoirs, vêtements (patrons pour la confection de), papier destiné à façonner des personnages ou des figurines. ; ;
Edition et publication de livres, de revues, de journaux et de périodiques, organisation de jeux et concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation de loteries, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, réservation de places de spectacles ou d'expositions, services de présentation et d'information sur des musées et des lieux d'expositions culturelles, reportages photographiques, services de reporteurs, informations sur les évènements culturels et de divertissement, informations sur l'actualité artistique, organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de conférences.
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