Déposée par voie électronique le 14 juin 2019 par DIVERSITE TV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENQUETE PRIORITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-27 du 5 juillet 2019.
Le déposant est DIVERSITE TV FRANCE domicilié(e) 2 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque ENQUETE PRIORITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIVERSITE TV FRANCE - 2 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 - PARIS - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Laure CATTONI - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires, aide et services de conseils à la direction des affaires ; aide à la direction des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunications et des ordinateurs) ; reproduction par héliographie ; conception de matériels publicitaires, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise en pages à buts publicitaires ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; production de films publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; location de temps publicitaire sur tout moyen d'information ; relations publiques ; services de revues de presse ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; informations commerciales par le biais de site Web ; service d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; promotion des ventes (pour des tiers) ; marketing / mercatique ; recherche en marketing ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; préparation de feuilles de paie ; recherche en opinion [sondage d'opinion] ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; transcription de communications ; aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; gestion administrative des lieux d'exposition ; exploitation de banques et de bases de données administratives et commerciales ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatique ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour des sites Web ; prévisions économiques ; service de sous-traitance (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; radiodiffusion ; télédiffusion ; service d'agence de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; service d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; informations en matière de télécommunications ; services de diffusion sur le Web ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; services de partage de photographies et de contenus vidéo de poste à poste, à savoir transmission électronique de fichiers de photographies numériques, vidéos et contenus audiovisuels entre internautes ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; transmission de courriel ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de séquences vidéo à la demande ; communication radiophonique ; communication télévisuelle, par télévision numérique terrestre (TNT), par câble et par satellite, par ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line), par la FTTH (Fibre To The Home), par IPTV (Internet Protocol Television), par mobiles, par tablettes, par Catch-up, par VOD/SVOD (Video On Demand/ Subscription Video On Demand) ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; , service de transmission d'informations d'une base de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement (transmission) et télé-déchargement (transmission) de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables ; émissions radiophoniques ou télévisées ; service d'échange de données électroniques ; consultation professionnelle en matière de télécommunication ;
Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet, applications logicielles informatiques ou Web ; service d'auteur-compositeur ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; publication numérique de livres et revues spécialisées électroniques ; information en matière de divertissement, d'éducation, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction postsynchronisation ; production d'émissions de radio et de télévision ; services de studios d'enregistrement ; service de traduction ; sous-titrage ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; service de jeux d'argent et de hasard ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; service de composition musicale ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; production musicale ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; consultation professionnelle en matière d'éducation ; chronométrage des manifestations sportives, services de camps sportifs, clubs de sport, coaching (formation), organisation de compétitions sportives, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, mise à disposition d'installations sportives, location de terrains de sport ; location d'appareils cinématographiques ; location d'appareils audio ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires, écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeables ; mise en page, autre qu'à but publicitaires ; projection de films cinématographiques.
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