Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIVPROPACID
DIVERSEYLEVER Société anonyme

Numéro de dépôt :
92403367
Date de dépôt :
30/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2012

Présentation de la marque DIVPROPACID

Déposée le 30 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) DIVERSEYLEVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIVPROPACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIVERSEYLEVER domicilié(e) 9/11 avenue du Val de Fontenay,94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2214679) - 94120 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Lohezic UNILEVER FRANCE SERVICES Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) domicilié(e) 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2214679) - 92500 - France.

La marque DIVPROPACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIVPROPACID est expirée depuis le 30 janvier 2012.

DIVERSEYLEVER a également déposé les autres marques suivantes : SULTRILANE , DIVOPLAC , DIV-DOSE , DIVERFORCE , SACTIF , CANRITE , VIGIE , OMINOL , STB 37 101 , PENETREX


DIVERSEYLEVER Société anonyme - 9/11 avenue du Val de Fontenay,94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2214679) - 94120 - France


Mary Helen Vorillon Lohezic UNILEVER FRANCE SERVICES Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) - 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2214679) - 92500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13

Inscription le 20 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341532 - Publication au BOPI 2002-02-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375395 - Publication au BOPI 2003-08-11

Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375396 - Publication au BOPI 2003-08-11

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2002 n°2214679 - Publication au BOPI 2002-01-30

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537899 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16

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