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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE
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SICANET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SICANET
DIVERSEY (FRANCE) S.A.S., société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1317441
Date de dépôt :
19/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2025

Présentation de la marque SICANET

Déposée le 19 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE domicilié(e) 9/11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 668 543 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque SICANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SICANET arrivera à expiration en date du 19 juillet 2025.

DIVERSEY (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SULAC , DIVOPERLES , DEOLAV , FCI , TEMBRITE , DIVOSAN FORTE , LUCIDEX , DIVAL , GARDIAN , MACH 1


DIVERSEY (FRANCE) S.A.S., société par actions simplifiée - 9/11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France - SIREN 412668543


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Renouvellement sans limitation n°2052181 - Publication au BOPI 1995-35

Inscription le 20 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192027 - Publication au BOPI 1995-11-20

Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375396 - Publication au BOPI 2003-08-11

Inscription le 23 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274314 - Publication au BOPI 1999-03-23

Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375395 - Publication au BOPI 2003-08-11

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2005 n°2286890 - Publication au BOPI 2005-04-22

Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537899 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2015 n°2592416 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-07

Produits chimiques pour industrie, sciences, agriculture, horticulture, sylviculture, substances pour lessive, préparation pour nettoyer, produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiènes, emplâtres, produits capillaires, dentaires, désinfectants, préparations pour désinfecter.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.