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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY FRANCE
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DIVOPOMPES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DIVOPOMPES
DIVERSEY FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1545993
Date de dépôt :
10/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/2029

Présentation de la marque DIVOPOMPES

Déposée le 10 août 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIVOPOMPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY FRANCE domicilié(e) 9-11 avenue du Val de Fontenay - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 977 014 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY Elea domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque DIVOPOMPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DIVOPOMPES arrivera à expiration en date du 10 août 2029.

DIVERSEY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SULAC , DIVOPERLES , DEOLAV , FCI , TEMBRITE , DIVOSAN FORTE , LUCIDEX , DIVAL , GARDIAN , MACH 1


DIVERSEY FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 9-11 avenue du Val de Fontenay - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France - SIREN 318977014


ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY Elea - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2001-46

Renouvellement sans limitation le 10 août 1999 n°2150841 - Publication au BOPI 1999-08-10

Inscription le 18 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273900 - Publication au BOPI 1999-03-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375396 - Publication au BOPI 2003-08-11

Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375395 - Publication au BOPI 2003-08-11

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403121 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537899 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722041 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26

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