DIVERSEY (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1428823
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/2027
Présentation de la marque D 39
Déposée le 30 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « D 39 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVERSEY (FRANCE domicilié(e) 201 RUE CARNOT - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 668 543 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque D 39 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIVERSEY (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée - 201 RUE CARNOT - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France - SIREN 412668543
ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2007 n°2338260 - Publication au BOPI 2007-04-02
Renouvellement sans limitation n°2098430 - Publication au BOPI 1997-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375395 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 20 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341532 - Publication au BOPI 2002-02-20
Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375396 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537899 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2017 n°2660392 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-28
Germicides et détergents.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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