Déposée le 2 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVA et SNPL LIBERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLDE PC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-45 du 10 novembre 1995.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVA domicilié(e) 16 Av KLEBER, 75116 PARIS - France et SNPL LIBERATION, domicilié(e) 11 Rue BERANGER, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIVA - France.
La marque SOLDE PC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNPL LIBERATION - 11 Rue BERANGER, 75003 PARIS - France - SIREN 3
DIVA - France
Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283362 - Publication au BOPI 1999-08-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
- Services de communications par terminaux. - Programmation des ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur. - Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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