Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLDE MICRO
DIVA SARL
SNPC LIBERATION SARL

Numéro de dépôt :
95579917
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SOLDE MICRO

Déposée le 7 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SNPC LIBERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLDE MICRO »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVA domicilié(e) 16 Avenue KLEBER, 75116 PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SNPC LIBERATION domicilié(e) 11 Rue Béranger, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIVA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DIVA a également déposé les autres marques suivantes : CROIX DE VILLE , REDUCMICRO , MISS MBB , LA CUVEE SECRETE , DESTOCK , CARNET DE BAL , MADIVA , SOLDE MAC , STATOSCOPE , Camping l'escapade


DIVA SARL - 16 Avenue KLEBER, 75116 PARIS - France

SNPC LIBERATION SARL - 11 Rue Béranger, 75003 PARIS - France


DIVA - France


Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244445 - Publication au BOPI 1997-10-20

Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283362 - Publication au BOPI 1999-08-19

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Service télématique et de communication par terminaux appareil pour le traitement de l'information et des ordinateurs.Papier, carton et produits en ces matières - Programmation pour ordinateurs - Location de temps d'accès à un centre serveur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.