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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA
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CROIX DE VILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROIX DE VILLE
DIVA , SAS

Numéro de dépôt :
3820711
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2021
CROIX DE VILLE de DIVA

Présentation de la marque CROIX DE VILLE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROIX DE VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA domicilié(e) 33-34 quai de bacalan - 33300 - bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 327 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIVA domicilié(e) 33-34 quai de bacalan - 33300 - bordeaux - France.

La marque CROIX DE VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIX DE VILLE est expirée depuis le 5 avril 2021.

DIVA a également déposé les autres marques suivantes : REDUCMICRO , MISS MBB , LA CUVEE SECRETE , DESTOCK , CARNET DE BAL , MADIVA , SOLDE MAC , STATOSCOPE , Camping l'escapade , SOIR DE FEMME


DIVA , SAS - 33-34 quai de bacalan - 33300 - bordeaux - France - SIREN 317327617


DIVA - 33-34 quai de bacalan - 33300 - bordeaux - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Vins.