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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVA NORD
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Compagnie des vins de Loire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Compagnie des vins de Loire
DIVA NORD, SARL

Numéro de dépôt :
4346845
Date de dépôt :
17/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Compagnie des vins de Loire de DIVA NORD

Présentation de la marque Compagnie des vins de Loire

Déposée par voie électronique le 17 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVA NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compagnie des vins de Loire »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIVA NORD domicilié(e) 76 avenue de Paris - 51100 - Reims - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 848 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIVA NORD, Mme. Sophie Ligeron domicilié(e) 76 AVENUE de Paris - 51100 - REIMS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DIVA NORD a également déposé les autres marques suivantes : Veuve Muler , LA HAUBETTE , La compagnie ligérienne des vins , Emile Dupuis


DIVA NORD, SARL - 76 avenue de Paris - 51100 - Reims - France - SIREN 528848286


DIVA NORD, Mme. Sophie Ligeron - 76 AVENUE de Paris - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739296 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.