Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OPEN SYSTEMS' MART
Numéro de dépôt :
95596789
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OPEN SYSTEMS' MART
Déposée le 10 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) DIVA MICROSYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPEN SYSTEMS' MART »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIVA MICROSYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305445 - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 2000-08-14