Déposée le 26 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA FRANCEs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIVA GOLD COLLECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA FRANCEs domicilié(e) 2, bd de la Poterie , BP 63 ZI,42125 Le Coteau Cedex - 42125 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 666 623 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIVA FRANCE c/o DUMESTE Service juridique domicilié(e) 8, allée des Palombes,77185 LOGNES - 77185 - France.
La marque DIVA GOLD COLLECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIVA FRANCE (Société par Actions Simplifiée) - 2, bd de la Poterie , BP 63 ZI,42125 Le Coteau Cedex - 42125 - France - SIREN 377666623
DIVA FRANCE c/o DUMESTE Service juridique - 8, allée des Palombes,77185 LOGNES - 77185 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Meubles, lits, sommiers, matelas, coussins, sièges, chaises, chaises longues, méridiennes, fauteuils, fauteuils relax, divans, canapés et banquettes, canapés et banquettes convertibles en lit, poufs, chauffeuses, tables, meubles de rangement pour salons, chambres, cuisines et salles de bains, armoires, meubles à tiroirs, à casiers ou à rayonnages, cadres et miroirs, meubles combinés, ensembles de meubles, parties de meubles, meubles d'appoint.
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