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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA FRANCE
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TRANSFORMER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRANSFORMER
DIVA FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4073599
Date de dépôt :
05/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TRANSFORMER de DIVA FRANCE

Présentation de la marque TRANSFORMER

Déposée par voie électronique le 5 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSFORMER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIVA FRANCE domicilié(e) 2 Boulevard de la Poterie, BP n°63 - 42125 - LE COTEAU Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 666 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cauval Industries, M. Guillaume Rebeyrol domicilié(e) Bâtiment B, 3 Allée Emile Reynaud - 77200 - TORCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 20

DIVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALTAMIRA , LES CYCLADES , NATURALIFE , ZIPFLEX , ASSISE COURTE , DIVARA , RAPIDO , DIVA, DE JOUR COMME DE NUIT , SIMEA , DIVA FRANCE


DIVA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 2 Boulevard de la Poterie, BP n°63 - 42125 - LE COTEAU Cedex - France - SIREN 377666623


Cauval Industries, M. Guillaume Rebeyrol - Bâtiment B, 3 Allée Emile Reynaud - 77200 - TORCY - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639990 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Mousses pour le rembourrage des matelas, à savoir: mousse de latex naturel ou synthétique, mousse de polyuréthanne type polyéther ou mousse à base de tout autre produit alvéolaire souple (en caoutchouc ou en matières plastiques) ;

Lits ; matelas et coussins en particulier matelas et coussins en mousse ou à ressorts, sommiers, accessoires de lits à savoir : appuie-tête, bois de lit, tête de lit, pieds de lit, encadrements de lit, dosserets, accotoirs et tablettes ; sièges pour l'ameublement domestique ; méridiennes, fauteuils, canapés et fauteuils de relaxation, divans, canapés et banquettes, canapés et banquettes convertibles en lit ; poufs, chauffeuses ; tables ; meubles de rangement pour salons, chambres, cuisines et salles de bains ; armoires ; commodes ; étagères ; bibliothèques d'ameublement, meubles à tiroirs, à casiers ou à rayonnages ; cadres ; miroirs ; oreillers, traversins.