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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DIVA-FRANCE
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DIVABED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVABED
DIVA-FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95554179
Date de dépôt :
13/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2005

Présentation de la marque DIVABED

Déposée le 13 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) DIVA-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIVABED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIVA-FRANCE domicilié(e) 2, Boulevard de la Poterie B.P. 63 Zone Industrielle, 42126 LE COTEAU CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque DIVABED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVABED est expirée depuis le 13 janvier 2005.

DIVA-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALTAMIRA , LES CYCLADES , NATURALIFE , ZIPFLEX , ASSISE COURTE , TRANSFORMER , DIVARA , RAPIDO , DIVA, DE JOUR COMME DE NUIT , SIMEA


DIVA-FRANCE S.A. - 2, Boulevard de la Poterie B.P. 63 Zone Industrielle, 42126 LE COTEAU CEDEX - France


CABINET LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Banquettes-lits, canapés équipés d'un caisson-tiroir apte à recevoir un matelas