Marque expirée - Marque en non vigueur

DIVA
DIVA DE PROVENCE INC, Société de droit américain organisée selon la Général Corporation law de l'état de

Numéro de dépôt :
99768294
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/01/2019

Présentation de la marque DIVA

Déposée le 6 janvier 1999 par la société étrangère DIVA DE PROVENCE INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIVA »

Le déposant est la société étrangère DIVA DE PROVENCE INC domicilié(e) 575, Madison Avenue - 10018 NEW YORK - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis BP 52224 - 13207 - MARSEILLE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIVA est expirée depuis le 6 janvier 2019.


DIVA DE PROVENCE INC, Société de droit américain organisée selon la Général Corporation law de l'état de - 575, Madison Avenue - 10018 NEW YORK - États-Unis


CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis BP 52224 - 13207 - MARSEILLE Cedex 1 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348772 - Publication au BOPI 2002-06-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359402 - Publication au BOPI 2002-11-18

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2009 n°2401348 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-13

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