Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIVE BRO'S Fried Chicken – Burgers – Sandwichs – Tacos
M. DITTA HUSSAIN

Numéro de dépôt :
4315670
Date de dépôt :
18/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/11/2026
FIVE BRO\'S Fried Chicken – Burgers – Sandwichs – Tacos de DITTA HUSSAIN

Présentation de la marque FIVE BRO'S Fried Chicken – Burgers – Sandwichs – Tacos

Déposée le 18 novembre 2016 par monsieur DITTA HUSSAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FIVE BRO'S Fried Chicken – Burgers – Sandwichs – Tacos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est monsieur DITTA HUSSAIN domicilié(e) 27 BIS RUE DES FAUVETTES - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DITTA HUSSAIN domicilié(e) 27 BIS RUE DES FAUVETTES - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France.

La marque FIVE BRO'S Fried Chicken – Burgers – Sandwichs – Tacos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIVE BRO'S Fried Chicken – Burgers – Sandwichs – Tacos arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.

DITTA HUSSAIN a également déposé les autres marques suivantes : CAZA BLANC , CHICKEN HUT HALLAL RESTAURANT FRIED CHICKEN-BURGERS


M. DITTA HUSSAIN - 27 BIS RUE DES FAUVETTES - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France


M. DITTA HUSSAIN - 27 BIS RUE DES FAUVETTES - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707318 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01

Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707317 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01

Réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.