Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E.T.S.
Société anonyme dite : SCETA

Numéro de dépôt :
1315704
Date de dépôt :
11/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/1995

Présentation de la marque E.T.S.

Déposée le 11 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) dite : SCETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « E.T.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite : SCETA domicilié(e) 7 rue Pablo Neruda LEVALLOIS PERRET (Hauts de Seine) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION. - France.

La marque E.T.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.T.S. est expirée depuis le 11 juillet 1995.

dite : SCETA a également déposé les autres marques suivantes : TRAIN PLUS AUTO SNCF , "S.T.R.V." , SOCOTRANS


Société anonyme dite : SCETA - 7 rue Pablo Neruda LEVALLOIS PERRET (Hauts de Seine) - France


CABINET BONNET THIRION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Transports de personnes et de marchandises, affrêtements, informations concernant les voyages et les transports, agences de transports, de voyages et de tourisme.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.