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Marques déposées par l'association loi 1901 dite PROMOTELEC
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ECODOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECODOM
Association dite PROMOTELEC Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97674002
Date de dépôt :
17/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2017

Présentation de la marque ECODOM

Déposée le 17 avril 1997 par l'association loi 1901 dite PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECODOM »

Le déposant est l'association loi 1901 dite PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92808 PUTEAUX Cedex (dossier no 2337821) - 92808 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2337821) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECODOM est expirée depuis le 28 mars 2017.

dite PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : ECODOM


Association dite PROMOTELEC Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92808 PUTEAUX Cedex (dossier no 2337821) - 92808 - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2337821) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 28 mars 2007 n°2337821 - Publication au BOPI 2007-03-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Information, conseil, assistance et prescriptions techniques concernant la construction de logements neufs, d'installations de climatisation et d'installations d'appareils de production d'eau chaude. Conseil et assistance en matière financière dans le cadre de la construction de logements neufs, d'installations de climatisation et d'installations d'appareils de production d'eau chaude

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.