PROMOTELEC LABEL PERFORMANCE Association dite PROMOTELEC une association régie par la loi du 1er juillet 1901
Présentation de la marque PROMOTELEC LABEL PERFORMANCE
Déposée le 23 mars 2007 par l'association loi 1901 dite PROMOTELEC une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMOTELEC LABEL PERFORMANCE »
Le déposant est l'association loi 1901 dite PROMOTELEC une domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92808 PUTEAUX Cedex - 92808 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOTELEC LABEL PERFORMANCE est expirée depuis le 23 mars 2017.
Association dite PROMOTELEC une association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92808 PUTEAUX Cedex - 92808 - France
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Appareils et instruments électriques à savoir accouplements électriques, armoires de distribution (électricité), bobines électriques, supports de bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), bornes (électricité), bourdons électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, coupe-circuit, collecteurs électriques, tableaux de commande (ectricité), appareils électriques de commutation, compteurs électriques, conducteurs électriques, conjoncteurs, connecteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, contacts électriques, appareils électriques de contrôle, convertisseurs électriques, prises de courant, redresseurs de courant, détecteurs de fumée, disjoncteurs, pupitres de distribution (électricité), tableaux de distribution (électricité), conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques, indicateurs (électricité), inducteurs (électricité), induits (électricité), interrupteurs, inverseurs (électricité), limiteurs (électricité), appareils électriques de mesure, réducteurs (électricité), résistances électriques, serre-fils (électricité), variateurs (régulateurs) de lumière, voltmètres.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Matériaux de construction non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphaltes, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Services de promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, démonstrations de produits et de services concernant l'électricité, les différents moyens de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et la qualité thermique des bâtiments, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, mise à jour de documents et publications dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, publication de textes publicitaires pour la promotion de l'électricité, de l'énergie électrique, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, organisation de salon à buts publicitaires pour la promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, organisation et conduite de conférences, de séminaires à buts publicitaires et commerciaux pour la promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, informations d'affaires, organisation d'expertises à but commerciaux et publicitaires pour la promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, prévisions économiques dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, relations publiques, études et recherches de marchés, informations statistiques.
Services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, d'aération, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, services de productions d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) ; services de construction ; services de réparation et de réfection des installations électriques ; construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux.
Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange sur support multimédia ; messagerie électronique ; courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (Hotline) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne dans le domaine des installations électriques, des différents moyens de chauffage, de la ventilation, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments.
Formation, éducation, organisation de colloques, congrès, séminaires, stages, conférences, édition et publication de livres, imprimés, journaux, magazines, Cédérom, production de film.
Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, laboratoires, études de projets techniques dans le domaine de l'électricité, des installations électriques, des différents moyens de chauffage, de la ventilation, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, expertises et recherches techniques de sécurité en électricité, en chauffage, en ventilation, en production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, expertises en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) ainsi qu'en matière de la qualité thermique des bâtiments ; services d'accréditation d'organismes d'inspection, d'organismes certificateurs de produits, d'organismes certificateurs de services, d'organismes certificateurs de personnel, d'organismes certificateurs de qualité ; services d'accréditation de réseaux professionnels ; contrôle de qualité et expertises dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la ventilation, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, contrôle et expertise d'installations électriques, d'installations de chauffage, d'installations de ventilation, d'installations de production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement), contrôle et expertise de la qualité thermique des bâtiments ; informations et conseils sur les installations électriques et la sécurité électrique, les différents moyens de chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et la qualité thermique des bâtiments.