Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTEL
Association dite: MIRASSOU SALES CO., autrement dite: MIRASSOU VINEYARDS, association ("Partnership") de l'Etat de Californie (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
1428211
Date de dépôt :
23/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/1997
PASTEL de dite: MIRASSOU SALES CO

Présentation de la marque PASTEL

Déposée le 23 septembre 1987 par l'association loi 1901 dite: MIRASSOU SALES CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 dite: MIRASSOU SALES CO domicilié(e) 3000 Aborn Road, SAN JOSE, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTEL est expirée depuis le 23 septembre 1997.


Association dite: MIRASSOU SALES CO., autrement dite: MIRASSOU VINEYARDS, association ("Partnership") de l'Etat de Californie (E.U.A.) - 3000 Aborn Road, SAN JOSE, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis


CABINET SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09

Vins.