Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAPAC
Société Anonyme dite : LOCANER S.A. : 3, rue des Buttes Montmartre, 93400 SAINT-OUEN, France

Numéro de dépôt :
1315406
Date de dépôt :
09/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/1995

Présentation de la marque LOCAPAC

Déposée le 9 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) dite : LOCANER : 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite : LOCANER : 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.

La marque LOCAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPAC est expirée depuis le 9 juillet 1995.

dite : LOCANER : 3 a également déposé les autres marques suivantes : LAMBDAPAC , SECURIPAC , LEADERPAC


Société Anonyme dite : LOCANER S.A. : 3, rue des Buttes Montmartre, 93400 SAINT-OUEN, France - France


Cabinet RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Compacteurs de déchets.